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VOS ÉLUS EN INSTANCES
Les élus
Les instances
QU'EST-CE-QUE LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ?
Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les Collectivités Territoriales notamment (Art.L251-1 du Code Général de la Fonction Publique).
Le CST a également pour mission les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
QU'EST-CE-QUE LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (FS1 ET FS2) ?
Les Formations Spécialisées (communément appelées "FS") sont des commissions qui remplacent le CHSCT.
Nous y siégeons afin de défendre les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels liés aux différents métiers.
QU'EST-CE-QU'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) ?
Les CAP examinent les décisions individuelles.
Les élus aux CAP participent également aux instances médicales saisies pour les situations d’accident de travail, de maladie professionnelle, d’invalidité…
Elles émettent des avis préalables aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires stagiaires et titulaires, notamment la discipline.
Les compétences des CAP concernent désormais les décisions individuelles défavorables.
Il existe une CAP par cadre d'emplois.
QU'EST-CE-QU'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) ?
La CCP examine les questions d’ordre individuel.
Elle a pour rôle d’émettre des avis préalables sur certaines décisions relatives à la situation des agents contractuels de droit public, notamment la discipline.
Elle regroupe toutes les situations des agents contractuels de catégorie A, B et C.
